Mentions légales
DÉFINITIONS
Client : Toute personne physique capable au sens de l’article 1123 du Code civil, toute personne physique majeure présumée capable en vertu de l’article 414-1 du Code civil, ou toute personne morale, en vertu de l’article 1832 du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par www.massajé.fr pour la gestion de vos réservations, la gestion de la relation client, ainsi que pour des fins d’analyse, de statistiques et d’amélioration des services, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Utilisateur : Toute personne, interne ou externe, se connectant, consultant ou utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD, règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », et « données sensibles » ont le sens défini par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.massajé.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Jeremy Chatelard, entrepreneur individuel.
SIREN : 814 827 226
SIRET : 814 827 226 00022
Inscrit au RCS de Vienne.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16814827226
Adresse : 342 Chemin des Mitoyens, 38780 Oytier-Saint-Oblas, France.
Activité : Massage bien-être.
Code NAF ou APE : 0149Z (Élevage d’autres animaux, déclarée par l’INSEE).
Responsable de la publication : Jeremy Chatelard – contact.massaje@gmail.com – 06 65 38 80 26.
Webmaster : Peter MOUNIER – contact.petermounier@gmail.com – 06 81 71 58 29.
Hébergeur : Hostinger – Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre – support@hostinger.com – Disponible via support client en ligne – www.hostinger.fr.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. En conséquence, le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le Site sans autorisation préalable.
L’utilisation du site www.massajé.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.massajé.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site internet www.massajé.fr est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Massajé, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Massajé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que nécessaire afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet www.massajé.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Massajé. Massajé s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.massajé.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.massajé.fr ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés sans préavis. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.massajé.fr utilise la technologie JavaScript pour certaines fonctionnalités interactives et dynamiques, notamment dans les parties créées via WordPress et Elementor. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour à la dernière version disponible.
Le site www.massajé.fr est hébergé par Hostinger, un prestataire ayant des serveurs situés en Europe, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’objectif est d’offrir un service garantissant une disponibilité optimale du site. Toutefois, l’hébergeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou en cas de défaillance technique, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic anormal.
Ni www.massajé.fr ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique lié notamment à l’encombrement du réseau, empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
www.massajé.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.massajé.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Massajé agit en tant qu’éditeur du site. Massajé est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie, incluant les informations sur les prestations et services proposés. Massajé ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects, notamment au matériel informatique de l’utilisateur, résultant de l’utilisation du site, de l’accès à celui-ci ou des éventuels bugs, incompatibilités, ou erreurs techniques liés à l’utilisation du site.
Massajé ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché, la perte d’une chance, ou d’autres dommages non prévisibles, résultant de l’utilisation du site.
Massajé se réserve le droit de modérer et de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans l’espace interactif (formulaire de contact, etc.) qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles, la diffamation, l’injure, et le contenu à caractère haineux, raciste, ou pornographique.
Massajé se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de violation manifeste des conditions d’utilisation, notamment en cas de publication de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo, etc.).
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées lors des réservations, le responsable du traitement des données personnelles est Jeremy Chatelard, en tant que représentant légal de Massajé.
7.2 Finalité des données collectées
Les données collectées sur le site www.massajé.fr concernent principalement les informations nécessaires à la gestion des réservations. Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des réservations : traitement des demandes et gestion des rendez-vous.
- Communication : contact avec les clients pour toute question ou modification relative à une réservation ou pour répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact.
Les données collectées sont strictement limitées aux informations nécessaires à ces finalités et comprennent :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal
Aucune création de compte ni aucun paiement en ligne n’ont lieu sur le site.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : obtenir une copie des données personnelles, et demander leur mise à jour, modification, ou suppression si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions, sauf si la conservation est imposée par la loi.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : restreindre le traitement des données sous certaines conditions.
Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : s’opposer à certains traitements de données.
Droit à la portabilité des données (article 20 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD) : L’utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et peut les transférer à un autre responsable de traitement.
Droit de définir le sort des données après décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée) : possibilité de définir des instructions concernant la gestion de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter Massajé par email à l’adresse contact.massaje@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Jeremy Chatelard
342 Chemin des Mitoyens,
38780 Oytier-Saint-Oblas
Veuillez préciser les données que vous souhaitez rectifier, supprimer ou limiter, et joindre une copie d’une pièce d’identité pour validation.
7.4 Non-communication des données personnelles
Massajé s’engage à ne pas transférer, héberger, ou partager les données personnelles collectées en dehors de l’Union européenne sans en informer au préalable l’utilisateur.
Les données collectées par le biais des cookies ne sont partagées avec aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site et pour la gestion des services proposés.
Massajé veille à ce que ses prestataires de services respectent la réglementation du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et prennent les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles.
7.5 Sécurité des données
Massajé prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Bien que nous collectons certaines informations dans le cadre des prises de rendez-vous via le plugin de gestion des réservations du site, ainsi que via le formulaire de contact, nous appliquons des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données traitées sur notre site, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les mesures de sécurité comprennent, mais ne se limitent pas à :
- Certificat SSL (Secure Socket Layer) : Le site utilise un certificat SSL pour assurer une connexion sécurisée entre votre navigateur et le site, cryptant ainsi les informations échangées.
- Protection de l’accès : Des pratiques de sécurité standards sont mises en place pour limiter l’accès non autorisé aux données, y compris des contrôles d’accès et la gestion des mots de passe pour les utilisateurs autorisés à accéder à des informations sensibles.
- Mises à jour régulières : Nous nous assurons que le logiciel du site, y compris les plugins et autres éléments techniques de la plateforme WordPress (tels que les thèmes, modules Elementor et le plugin de prise de rendez-vous), est régulièrement mis à jour pour bénéficier des dernières corrections de sécurité.
- Pratiques de sauvegarde : Nous effectuons des sauvegardes régulières du site et des données pour garantir la possibilité de récupérer les informations en cas de problème technique.
Les informations collectées via le plugin de prise de rendez-vous (nom, prénom, email, numéro de téléphone et code postal) sont conservées dans un espace sécurisé, accessible uniquement par l’administrateur du site. Aucune donnée sensible (par exemple, informations bancaires) n’est collectée ou stockée sur le site.
Cependant, malgré nos efforts pour protéger vos données, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser votre propre accès et vos appareils (par exemple, en utilisant des mots de passe sécurisés).
En cas de brèche de sécurité affectant les données personnelles, Massajé s’engage à notifier les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais et à prendre les mesures correctives nécessaires, conformément aux obligations légales prévues par le RGPD.
7.6 Cookies
Des cookies peuvent être utilisés sur le site www.massajé.fr pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le comportement des visiteurs et personnaliser les services proposés. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) qui collectent des informations sur sa navigation.
Les types de cookies utilisés sur le site sont les suivants :
- Cookies fonctionnels : Ils permettent au site de fonctionner correctement et d’offrir une navigation fluide. Ils peuvent être utilisés pour mémoriser des préférences de langue ou de présentation du site.
- Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur l’utilisation du site (pages visitées, durée de la visite, etc.) afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site. Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques.
- Cookies publicitaires : Si applicable, des cookies peuvent être utilisés pour personnaliser les publicités affichées aux utilisateurs sur le site ou lors de leur navigation sur d’autres sites, en fonction de leur historique de navigation.
Conformément à la législation en vigueur, vous êtes informé de l’utilisation des cookies par un bandeau visible lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour les désactiver, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Pour gérer vos préférences en matière de cookies, vous pouvez :
1.Modifier les paramètres de votre navigateur : La plupart des navigateurs permettent de gérer l’acceptation ou le refus des cookies. Veuillez consulter l’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur la gestion des cookies.
2.Utiliser un outil de gestion des cookies : Certains outils tiers peuvent vous permettre de gérer les cookies de manière plus centralisée.
L’acceptation des cookies se fait soit par la poursuite de la navigation sur le site, soit par l’acceptation explicite via un bouton d’acceptation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via les outils tiers.
Cookies de réseaux sociaux : En cliquant sur les icônes de partage sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram) présentes sur le site, vous autorisez ces plateformes à placer leurs propres cookies sur votre appareil. Vous pouvez gérer ces cookies via les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux concernés.
8. Notification d’incident
Bien que Massajé mette en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées (via le plugin de prise de rendez-vous et le formulaire de contact), aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement invulnérable.
En cas de brèche de sécurité affectant les données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal) collectées sur le site, Massajé s’engage à :
- Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais dès la découverte de la brèche ;
- Prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour limiter les impacts et remédier à la situation ;
- Notifier la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux exigences légales ;
- Fournir aux utilisateurs toutes les informations nécessaires sur la nature de la brèche, les données concernées, et les mesures qu’ils peuvent prendre pour protéger leurs informations.
Massajé travaille en collaboration avec ses prestataires pour garantir la sécurité des données et limiter les risques associés à une potentielle violation.
9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet
9.1 Liens hypertextes
Le site www.massajé.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et avec l’autorisation de Massajé. Toutefois, Massajé n’a pas la possibilité de vérifier systématiquement le contenu des sites vers lesquels ces liens mènent, et ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites, ni de l’usage qui pourrait en être fait.
9.2 Cookies
Un “cookie” est un petit fichier de données stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lorsqu’il consulte un site internet. Les cookies utilisés par www.massajé.fr sont destinés à améliorer l’expérience de navigation et à collecter des informations relatives à l’utilisation du site, telles que les pages visitées, la durée de la visite, et les préférences de navigation. Ces informations sont utilisées pour améliorer les services du site, personnaliser l’expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre appareil. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur, ce qui vous permet de refuser ou d’accepter les cookies. Si vous désactivez certains cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être disponibles.
9.3 Balises (“tags”) Internet
www.massajé.fr peut occasionnellement utiliser des balises internet (également appelées “tags”, “pixels”, ou “balises d’action”), souvent utilisées dans le cadre de la publicité en ligne ou des analyses de trafic. Ces balises permettent de collecter des informations anonymes sur l’interaction des visiteurs avec le site, comme le nombre de pages visitées ou les actions effectuées (clics, consultations de produits, etc.).
Les informations collectées par ces balises peuvent être utilisées pour évaluer l’efficacité des actions marketing, ou pour recueillir des données relatives aux comportements des visiteurs. Ces balises peuvent être associées à des cookies.
Les prestataires externes, notamment ceux qui gèrent des outils d’analyse de trafic ou de publicité, peuvent également collecter des informations via ces balises, notamment votre adresse IP. Ces informations sont traitées conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Massajé, situé à Oytier-Saint-Oblas, sauf disposition légale impérative contraire.
